Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 29.2 de la Concession
Résumé Un article de la concession est mis à jour avec de nouvelles références pour SNCF et des articles de loi.
L'article 29.2 de la Concession est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et sixième alinéas, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Les mots : « articles L. 2141-13 et suivants » sont remplacés par les mots : « articles L. 2111-20 et suivants ».
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