Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du préambule de la concession
Résumé Les dates et certaines phrases de la concession sont mises à jour.
Le préambule de la concession est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2025 » ;
2° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « conclura » est remplacé par les mots : « a conclu » ;
b) Après les mots : « l'exploitation du service », sont insérés les mots : « le 18 juillet 2019 » ;
3° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « sera » est remplacé par les mots : « a également été » ;
b) Après le mot : « Concédant », sont ajoutés les mots : « le 18 juillet 2019 ».
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