Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe du premier avenant au contrat de concession de travaux
Résumé Le décret inclut la première modification du contrat de travaux.
Un exemplaire du premier avenant au contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).
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