JORF n°0211 du 11 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Approbation d'un avenant au contrat de concession de travaux pour une infrastructure ferroviaire

Résumé Un décret valide un contrat pour entretenir la ligne de train entre Paris et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Est approuvé le premier avenant au contrat de concession de travaux, avec ses annexes, passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.


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Version 1

Est approuvé le premier avenant au contrat de concession de travaux, avec ses annexes, passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.