Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du groupe Sanofi à la liste des sociétés sous contrôle de la Première ministre
Résumé. L'article ajoute le groupe Sanofi à la liste des sociétés dont les actes ne sont pas connus par la ministre des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1123 du 4 août 2022Art. 1 → Version 2 · Incompétence de la ministre des sports dans certaines affaires · Ajout d'une société à la liste des exclusions
- Décret n°2022-1123 du 4 août 2022Art. 1