Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des entités mentionnées dans l'article 1er du décret du 4 août 2022
Résumé Un décret change une liste en ajoutant Sportbudiz et Sanofi.
Au 1° de l'article 1er du décret du 4 août 2022 susvisé, les mots : « et Sportbudiz» sont remplacés par les mots : «, Sportbudiz et Sanofi ».
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