Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le secrétaire d'État chargé de la mer
Résumé Le secrétaire d'État doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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