Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un décret
Résumé Le décret de 2022 remplace l'annexe du décret de 2015 par une nouvelle.
L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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