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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 13

Règles d'accès et de circulation dans une réserve naturelle

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de campement dans une réserve

Résumé On ne peut pas camper dans la réserve, sauf si on est un professionnel ou un scientifique autorisé.

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve.
Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux agents remplissant des missions de police, de secours ou de sauvetage dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;
2° Aux personnels du gestionnaire dans le cadre des opérations prévues dans le plan de gestion et dans la stricte mesure nécessaire à leur réalisation ;
3° Aux personnes réalisant des actions à des fins scientifiques bénéficiant d'une autorisation du préfet après avis du conseil scientifique.

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Version 1

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve.

Cette interdiction ne s'applique pas :

1° Aux agents remplissant des missions de police, de secours ou de sauvetage dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;

2° Aux personnels du gestionnaire dans le cadre des opérations prévues dans le plan de gestion et dans la stricte mesure nécessaire à leur réalisation ;

3° Aux personnes réalisant des actions à des fins scientifiques bénéficiant d'une autorisation du préfet après avis du conseil scientifique.