Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le diplôme de directeur d'établissement social
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout détaillé des modalités d’obtention et structuration par blocsCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-13 : Formation pour directeur d'établissement social
→ Version 2 : Modification des conditions administratives et pédagogiquesCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-14-1 : Composition du jury pour le diplôme de directeur en intervention sociale
→ Version 3 : Simplification des critères d’agrégation du jury
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-12, Art. D451-13, Art. D451-14-1, Art. D451-15, Art. D451-16, Art. D451-11