Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation des articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Le décret change des règles dans un code pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D451-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D451-12, Art. D451-13, Art. D451-14-1, Art. D451-15, Art. D451-16, Art. D451-11 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé