Décret n°2022-1190 du 27 août 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-12, Art. D451-13, Art. D451-14-1, Art. D451-15, Art. D451-16, Art. D451-11

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Modification des règles pour le diplôme de directeur d'établissement social

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le diplôme de directeur d'établissement social, en ajoutant des fonctions et en simplifiant les conditions de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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