Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Le décret change des règles dans un code pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-14 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-12 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-13 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-14-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-15 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-16 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-11 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-12, Art. D451-13, Art. D451-14-1, Art. D451-15, Art. D451-16, Art. D451-11