JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 1

Article 1

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Cession de biens immobiliers à la communauté de communes du Pays de Wissembourg

Résumé Des terrains et bâtiments sont vendus pour un euro à une commune.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :

| Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |Intitulé et
références
cadastrales|Superficie de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)|Surface utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)|Valeur vénale (HT) en euros| | | |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---------------------------|---|--------| | Terrain | Constructions | Total | | | | | |Immeuble dénommé « Abri Walckmuhle et parking casernement », Drachenbronn-Birlenbach| Section 9, numéros 50, 51, 79, 89 | 32 666 m2 | 783 m2 | 10 000 € |0 €|10 000 €|


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Version 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :

Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier

Intitulé et

références

cadastrales

Superficie de l'emprise

(sous réserve d'arpentage)

Surface utile du bâti

(sous réserve d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

Immeuble dénommé « Abri Walckmuhle et parking casernement », Drachenbronn-Birlenbach

Section 9, numéros 50, 51, 79, 89

32 666 m2

783 m2

10 000 €

0 €

10 000 €