Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime indemnitaire des délégués régionaux et territoriaux à la recherche
Résumé Les délégués régionaux et territoriaux à la recherche ont une rémunération supplémentaire limitée par les ministres.
Le régime indemnitaire versé aux agents exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie ne peut excéder un plafond maximal dont le montant est défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la fonction publique et du budget.
1 version