Entrée en vigueur différée (date non fixée)
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Conditions de cession d'Aubert & Duval par Eramet
Le présent décret entre en vigueur si la société Eramet Holding Alliages SAS cède la totalité de sa participation dans la société Aubert & Duval SAS avant le 1er janvier 2024, à la date de la réalisation de cette cession.