Décret n°2022-1182 du 25 août 2022

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur si la société Eramet Holding Alliages SAS cède la totalité de sa participation dans la société Aubert & Duval SAS avant le 1er janvier 2024, à la date de la réalisation de cette cession.

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Entrée en vigueur différée

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Conditions de cession d'Aubert & Duval par Eramet

Résumé. Un décret précise les conditions de cession de la participation d'Eramet dans Aubert & Duval avant le 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur si la société Eramet Holding Alliages SAS cède la totalité de sa participation dans la société Aubert & Duval SAS avant le 1er janvier 2024, à la date de la réalisation de cette cession.

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