Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret conditionné à la cession d'une participation
Résumé Ce décret ne s'appliquera que si Eramet vend toutes ses parts dans Aubert & Duval avant le 1er janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur si la société Eramet Holding Alliages SAS cède la totalité de sa participation dans la société Aubert & Duval SAS avant le 1er janvier 2024, à la date de la réalisation de cette cession.
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