JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 1

Article 1

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Cession domaniale à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Résumé Un terrain historique est vendu pour un euro à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :

| Dénomination
et localisation
de l'ensemble
immobilier |Intitulé
et références
cadastrales|Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)|Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)|Valeur vénale (HT) en euros| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------------------------|---|---------| | Terrain | Constructions | Total | | | | | |« Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), comprenant notamment le lieu de mémoire « Butte des fusillés »| D 964 | 611 772 m2 | 0 m2 | 110 000 € |0 €|110 000 €|


Historique des versions

Version 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :

Dénomination

et localisation

de l'ensemble

immobilier

Intitulé

et références

cadastrales

Superficie

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

Surface utile

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), comprenant notamment le lieu de mémoire « Butte des fusillés »

D 964

611 772 m2

0 m2

110 000 €

0 €

110 000 €