Décret n°2022-1176 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2022 aux ministres et les crédits pour 2022 annulés par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) de finances rectificative pour 2022 susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme ou dotation conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Répartition des crédits budgétaires pour 2022

Résumé. Les crédits pour 2022 sont redistribués selon les programmes ou dotations.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2022 aux ministres et les crédits pour 2022 annulés par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) de finances rectificative pour 2022 susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme ou dotation conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Source : Légifrance