En vigueur depuis le 27 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition de crédits pour le programme Carte vitale biométrique
Les crédits ouverts pour 2022 sur le programme nouveau « Carte vitale biométrique » inscrit à l'état A, à la mission « Santé », sont mis à la disposition du ministre de la santé et de la prévention.