Section parente

Décret n°2022-1173 du 24 août 2022

JORF n°0196 du 25 août 2022

Chapitre III : Dispositions finales

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 45 du décret n° 2004-374

Résumé Un article d'un décret de 2004 est changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 45 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de certaines dispositions du décret du 15 octobre 2012

Résumé Cet article supprime deux articles d'un ancien décret sur la sécurité intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 > > Art. 4, Art. 5 > >

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2 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte devient officiel le premier jour du mois suivant sa publication

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'occuper de publier et faire appliquer ce décret.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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