Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Résumé Les tâches du préfet de police des Bouches-du-Rhône ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 78-3, Art. 78-5, Art. 78-6 > >
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