Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail
Résumé L'article change les mots de l'article 5 pour parler d'une formation spéciale et ajoute d'autres articles.
Le deuxième alinéa de l'article 5est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'un comité local “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « d'une formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
2° Les mots : « à l'article 24 » sont remplacés par les mots : « aux articles 24 à 24-2 ».
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