Décret n°2022-1146 du 10 août 2022

Article 2

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Article 2

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement, centre d'examen du brevet de technicien supérieur, est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.

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En vigueur depuis le 13 août 2022

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Calcul des indemnités pour les centres d'examen du BTS

Résumé. Les centres d'examen du BTS reçoivent des indemnités en fonction de la durée des épreuves et du nombre de candidats par jour.

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement, centre d'examen du brevet de technicien supérieur, est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Source : Légifrance