JORF n°0181 du 6 août 2022

Décret n°2022-1132 du 5 août 2022

La Première ministre,

Sur la proposition de la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface trois articles d'un décret plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1002 du 12 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire ce que dit le décret et le rendre public.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher