Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-1132 du 5 août 2022

abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un décret gouvernemental

Résumé. Un décret du 5 août 2022 supprime trois articles d'un ancien décret et demande à la ministre de suivre les nouvelles règles.

La Première ministre,

Sur la proposition de la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 (Décret sur les missions du ministre de la transition énergétique) relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un décret sur la transition énergétique

Résumé. Le décret du 5 août 2022 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret du 12 juillet.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire ce que dit le décret et le rendre public.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Décret n°2022-1132 du 5 août 2022
Article 1
Article 2