JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 2

Article 2

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Exécution du décret

Résumé La ministre des sports doit mettre en oeuvre ce décret.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.