Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2022-3 du 4 janvier 2022
Résumé. Cet article modifie plusieurs règles pour mieux appliquer les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022Art. 1 → Version 2Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022Art. 2 → Version 2Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022Art. 3 → Version 2Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022Art. 4 → Version 2Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022Art. 6 → Version 2
- Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6