Décret n°2022-1119 du 3 août 2022

Article 3

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Article 3

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé27 septembre 2023

Créé le 6 août 2022 · Annulé le 27 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié pour organiser sa mise en application par les ministres concernés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 septembre 2023

En vigueur du samedi 6 août 2022 au mardi 26 septembre 2023

Source : Légifrance