Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de Dispositions de la Section 5 du Code des transports
Résumé. Un nouvel article au Code des transports parle de l'aide numérique au déplacement.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacementCode des transportsArt. D1115-18 → Version 1Code des transportsArt. D1115-19 → Version 1Code des transportsArt. D1115-20 → Version 1Code des transportsArt. D1115-21 → Version 1Code des transportsArt. D1115-22 → Version 1Code des transportsArt. D1115-23 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement, Art. D1115-18, Art. D1115-19, Art. D1115-20, Art. D1115-21, Art. D1115-22, Art. D1115-23