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Décret n°2022-1119 du 3 août 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement, Art. D1115-18, Art. D1115-19, Art. D1115-20, Art. D1115-21, Art. D1115-22, Art. D1115-23

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Obligations d'information des services numériques d'assistance au déplacement

Résumé. Les services numériques d'assistance au déplacement doivent informer les utilisateurs sur les restrictions de circulation, les alternatives à la voiture individuelle, et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacementCode des transportsArt. D1115-18 : Obligation d'information sur les restrictions de circulationCode des transportsArt. D1115-19 : Promotion des transports alternatifs par les services numériques
- Code des transports
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement, Art. D1115-18, Art. D1115-19, Art. D1115-20, Art. D1115-21, Art. D1115-22, Art. D1115-23

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