Décret n°2022-1119 du 3 août 2022

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article D. 1115-22 du code des transports, dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er mars 2023.

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Annulé27 septembre 2023

Créé le 6 août 2022 · Annulé le 27 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les transports

Résumé. Un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article D. 1115-22 du code des transports, dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er mars 2023.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 septembre 2023

En vigueur du samedi 6 août 2022 au mardi 26 septembre 2023

Source : Légifrance