Créé le 6 août 2022 · Annulé le 27 septembre 2023
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Entrée en vigueur d'un décret sur les transports
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article D. 1115-22 du code des transports, dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er mars 2023.