Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et publication du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Résumé Le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » est donné par le préfet à ceux qui aident les sapeurs-pompiers volontaires, et la liste est en ligne.
Le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » est attribué par le préfet du département, sur proposition du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, aux employeurs ayant signé une convention locale favorisant le volontariat des sapeurs-pompiers, selon les mêmes conditions que celles définies à l'article 2.
La liste des titulaires du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » en cours de validité est publiée sur le site internet de chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours concerné.
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