En vigueur depuis le 6 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label employeur partenaire des sapeurs-pompiers
Résumé. Les entreprises qui soutiennent les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent un label et sont publiées en ligne.
Le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » est attribué par le préfet du département, sur proposition du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, aux employeurs ayant signé une convention locale favorisant le volontariat des sapeurs-pompiers, selon les mêmes conditions que celles définies à l'article 2 (Attribution du label employeur partenaire national des sapeurs-pompiers).
La liste des titulaires du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » en cours de validité est publiée sur le site internet de chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours concerné.