Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label employeur partenaire national des sapeurs-pompiers
Résumé Les employeurs qui aident les sapeurs-pompiers volontaires obtiennent un label spécial.
Le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » est attribué par le ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux employeurs ayant signé une convention nationale favorisant le volontariat des sapeurs-pompiers prévoyant un nombre annuel minimum de huit jours ouvrés d'autorisation d'absence sur le temps de travail du salarié, pour les activités prévues à l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure.
La liste des titulaires du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » en cours de validité est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
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