Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une modalité de distribution pour les envois prioritaires
Résumé. Les envois prioritaires seront désormais distribués par voie électronique le lendemain ouvrable.
A modifié les dispositions suivantes :