Décret n°2022-1110 du 3 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R1

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Ajout d'une modalité de distribution pour les envois prioritaires

Résumé. Les envois prioritaires seront désormais distribués par voie électronique le lendemain ouvrable.

A modifié les dispositions suivantes :

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