Créé le 1 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation du décret de 1993 sur les circonscriptions ecclésiastiques
Résumé. Le décret de 1993 sur les limites des églises en Alsace et en Lorraine est annulé.
Le décret du 16 novembre 1993portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.