Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de délimitation des circonscriptions de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Résumé Un décret de 2022 supprime les limites de territoires de l'Église luthérienne d'Alsace et de Lorraine établies par un décret de 1993.
Le décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.
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