Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité dans le code du travail
Résumé L'indemnité de l'article D. 5122-13 du code du travail passe à 7,88 euros.
Au deuxième alinéa de l'article D. 5122-13 du code du travail, le montant : « 7,73 euros » est remplacé par le montant : « 7,88 euros ».
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