Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé La Secrétaire d'État collabore avec les commissions et d'autres ministres pour appliquer une règle constitutionnelle sur les affaires européennes.
La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.
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