Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la secrétaire d'État chargée de l'Europe
Résumé La secrétaire d'État chargée de l'Europe a des services à sa disposition pour son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont elle dispose.
Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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