Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un comité de pilotage pour l'expérimentation
Résumé Un comité surveille l'expérimentation et s'assure que tout le monde est au courant et impliqué.
Un comité de pilotage est désigné par arrêté du ministre chargé des transports pour assurer le suivi de l'expérimentation. Il s'assure notamment que les catégories de personnes concernées par l'expérimentation sont informées, consultées ou associées.
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