Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux registres d'entreprises
Résumé Le texte de loi change la façon de parler des registres d'entreprises.
A l'article 2 du décret du 10 octobre 2008 susvisé, les mots : « répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, non encore immatriculées au registre des entreprises » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
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