Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article d'un décret antérieur
Résumé Un décret récent a effacé une règle ancienne.
L'article 11 du décret du 31 janvier 2000 susvisé est abrogé.
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