Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021, art. 49
Résumé. Cet article modifie une règle d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. 49 → Version 3
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. 49