Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires et éducatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Extension des zones soumises aux restrictions de déplacementDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-6 : Règles sanitaires pour les déplacements
→ Version 13 : Modification des règles de dépistage pour les voyages internationauxDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 33 : Accueil des enfants des soignants en cas de fermeture d'école
→ Version 2 : Ajout d'une mesure exceptionnelle pour les enfants du personnel soignant
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 23-6, Art. 33