Décret n°2022-10 du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 23-6, Art. 33

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Modification des règles sanitaires et éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles pour l'accueil des enfants de personnels soignants, les tests de dépistage pour les voyages et les restrictions de déplacement nocturnes dans certains territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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