Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, pour une durée de deux années et dans les conditions fixées par le présent décret, des appareils de contrôle automatique du niveau d'émissions sonores des véhicules en circulation peuvent être installés sur le territoire des communes de Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, de celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Installation expérimentale de dispositifs de contrôle des émissions sonores des véhicules

Résumé. Des capteurs de bruit pour voitures seront testés dans certaines villes pendant deux ans.

A titre expérimental, pour une durée de deux années et dans les conditions fixées par le présent décret, des appareils de contrôle automatique du niveau d'émissions sonores des véhicules en circulation peuvent être installés sur le territoire des communes de Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, de celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

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