Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation du contrôle automatisé des niveaux d'émission sonores des véhicules
Résumé Des panneaux et des annonces en ligne informeront le public sur les tests de contrôle du bruit des voitures.
Le public est informé de l'expérimentation du contrôle automatisé des niveaux d'émission sonores des véhicules par panneaux d'information sur les sites de l'expérimentation et par un avis mis en ligne sur les sites internet du ministère chargé de l'environnement et sur les sites internet des collectivités désignées à l'article 1er.
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