Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents à temps partiel thérapeutique
Résumé Les employés hospitaliers à temps partiel pour raisons médicales ont droit à une prime, et les règles peuvent changer.
I. - A l'article 2 du décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière, après les mots : « mêmes proportions que le traitement », sont insérés les mots : « lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et ».
II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.
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