Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives au temps partiel thérapeutique
Résumé Il ajoute des règles pour le temps partiel médical des agents hospitaliers.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 13-8, Art. 13-9, Art. 13-10, Art. 13-11, Art. 13-12, Art. 13-13, Art. 13-14 > >
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