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Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

5 — 6

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Chapitre II : Autres dispositions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Un décret change les règles de 1991 sur le travail à temps partiel pour raisons médicales et les congés de santé et familiaux, et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 9-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°94-139 du 14 février 1994 et possibilité de modification future

Résumé Un texte de loi a été changé et peut encore être modifié.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°94-139 du 14 février 1994 > > Art. 2 > >

II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.

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Article 4

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Création d'une nouvelle disposition dans un décret de 1997

Résumé Un décret de 2021 ajoute une nouvelle règle à un décret de 1997.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 21-1 > >

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