Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991
Résumé Un décret change les règles de 1991 sur le travail à temps partiel pour raisons médicales et les congés de santé et familiaux, et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 9-1 > >
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