Décret n°2021-995 du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002

Art. 1

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Indemnité pour service de jour férié dans le ministère de la culture

Résumé. Les personnels techniques et culturels du ministère de la culture peuvent recevoir une indemnité pour travailler un jour férié, sans retenue pour pension civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-856 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002
Art. 1

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