Décret n°2021-995 du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002

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Modification des règles pour les fonctionnaires de la culture

Résumé. Un décret modifie les règles pour les fonctionnaires de la culture, notamment sur le temps de travail et les indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002

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