Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les fonctionnaires de la culture
Résumé. Un décret modifie les règles pour les fonctionnaires de la culture, notamment sur le temps de travail et les indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002