JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Décret n°2021-985 du 26 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des transports ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 212-78 et l'annexe I au livre II (partie réglementaire),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes au Code des Transports

Résumé Cet article change quelque chose dans les annexes d'un article du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article D1432-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II du Code des transports

Résumé Des règles dans le Code des transports ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III du code des transports

Résumé Les règles de l'annexe III du code des transports ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe III > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV du Code des transports

Résumé Des règles de sécurité pour les transports ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe IV > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe V du Code des transports

Résumé L'article 5 modifie des règles de transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe V > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe VIII du Code des transports

Résumé Les règles pour transporter des marchandises dangereuses ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe VIII > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article change des règles annexes dans un code sur l'agriculture et la pêche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. Annexe I à l'article D212-78 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2021 pour les nouveaux contrats.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Elles s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés à compter de cette date.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'écologie et les transports

Résumé Le ministre et la ministre de l'écologie sont responsables de ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili