Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II du code des transports
Résumé. Le décret modifie l'annexe II du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :