Décret n°2021-975 du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire), l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Durée maximale des périodes d'emploi pour la réserve sanitaire en 2021

Résumé. Les membres de la réserve sanitaire peuvent travailler jusqu'à 300 jours en 2021.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire), l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.

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