Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée maximale des périodes d'emploi pour la réserve sanitaire en 2021
Résumé En 2021, les réserves sanitaires peuvent travailler jusqu'à 300 jours.
Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.
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