Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31-1, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-42

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-32-2, Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation des établissements de santé

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier les procédures d'autorisation et de renouvellement des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance