Décret n°2021-96 du 30 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance